IDENTIFICATION
www.nurture.bio  est un service de Vicrossano inc.                                                                                                                              
Siege social : 2102 rue cabot, H4E1E4 MONTREAL, QC, CANADA                                                                                                    
TEL : 514-766-5252

Préambule :
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Article 1- Objet
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les présentes conditions régissent les ventes par la société Vicrossano inc. , fabriquant de beurres de noix et arachides et autres produits associés à la marque Nurture.

Article 2- Description générale des produits
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Les produits sont proposés dans la limite  des stocks disponible. Les différents visuels exposés sur le site peuvent différer du produit lui-même, sans pour autant en modifier ni la qualité, ni la composition. Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements par courriel à l’adresse suivante : contact@nurture.bio.

Vicrossano se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits en vente sur le site.

Nous conseillons à nos clients de s’assurer de la compatibilité des ingrédients de nos  produits avec leur régime alimentaire et potentielles allergies.

Article 3- Prix
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Les prix de nos produits sont indiqués en Dollars Canadiens toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.                                                            
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En cas de commande hors Canada vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Vicrossano Inc.

Article 4- Commande et Validation de commande
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Vous pouvez passer commande sur Internet : www.nurture.bio
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.                                    Nurture se réserve  le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site internet suppose  l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5- Paiement
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.    En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6- Rétractation
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Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception  de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) et avant leur date limite de consommation. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être  de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Vicrossano inc. procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que cela utilisé lors de la commande.

Article 7- Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société vicrossano inc. ne peut être tenue pour responsable de livraison du exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8- Garantie
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Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@nurture.bio  dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits, emballage..). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront facturés sur présentation des justificatifs.

Article9- Responsabilité
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Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société Vicrossano inc. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
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Par ailleurs, la société Vicrossano inc. ne saurait être tenue  responsable  des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Vicrossano inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 10- Droit applicable en cas de litiges
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La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux québécois seront les seuls compétents.

Article 11- Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site www.nurture.bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vicrossano inc. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser a quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12- Données personnelles
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La société Vicrossano.inc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 13- Archivage preuve
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La société Vicrossano inc. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.